Entreprise - fiscalité - Page 67

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour une ...

Cette nouvelle tarification concerne la rémunération du notaire perçue lors des ventes immobilières, des constitutions d’hypothèque, des donations, des cont...

Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favo...

Les scandales « LuxLeaks »  et « Panama papers » ont beau avoir créé une forte pression politique en Europe pour en finir avec les pratiques d’évasion et d’o...

" Un rallye... en 2CV " (Cédric Vigouroux)
Le Président a sorti son costume de Pinocchio pour le 14 juillet… Il affirme que les impôts ont baissé pour les mé...

Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ram...

La majoration de droits "sera portée de 15 % à 25 % pour les fraudeurs dits "passifs" [ceux ayant, par exemple, hérité d'un compte à l'étranger] et de 30 à ...

Ces matchs prennent la forme d’études comparatives sur les principales données économiques, démographiques et surtout immobilières.
Economie : L’économie po...

Réajustée dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes de la fiscalité des entreprises, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACC...

Dès lors que vous passez la frontière et que vous transférez physiquement (sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou de paiement) des sommes en e...

Surnommé "Cosse ancien" dans le secteur immobilier, ce dispositif remplace les régimes "Besson ancien" et "Borloo ancien", qui reposaient sur des exonératio...

Par principe, des revenus de capitaux mobiliers perçus lors du dénouement de contrats d’assurance-vie constituent un revenu exceptionnel au sens de l’article...