Entreprise - fiscalité - Page 62

La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 millions d'euros), a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière contre 8,2% (75 mill...

En euros courants, les revenus des généralistes ne progressent pas (+ 0,03 %) alors que ceux des spécialistes augmentent légèrement (+ 1,18 %). Parmi les pl...

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

Seraient concernés : – les plans d’intéressement ou de participation mis en place pour la 1ère fois ; – la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

54 % des héritiers d'entreprises familiales (jeunes âgés de 25 à 45 ans) ont pour ambition de rejoindre l'entreprise familiale et d'en assurer la pérennité,...

Parmi les mesures phares annoncées figurent la possibilité pour les entreprises de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée dans une durée maxim...

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les r...

Une hausse conséquente, qui résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration...

Malgré la modification de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, du fait des récents événements, et en dépit des espérances des élus Les Républicains...

Le 1er janvier, le barème passera de 3,8 % à 4,5 %. Une décision prise en novembre dernier par le conseil de Paris et qui devrait à priori se traduire, pour...