Entreprise - fiscalité - Page 63

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...

Les personnes exonérées de taxe d'habitation, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro, et, sous une condition de revenus notamm...

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les pays n’ont, pour la plupart, guère progressé ces dix dernières années en ce qui concerne l’aide apportée aux...

Ce système permet de réaliser un investissement sécurisé et performant. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis...

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

L’indice progresse significativement à la Martinique, à La Réunion et à la Guadeloupe, repassant dans ces trois départements au-dessus de sa moyenne de long...

Cette hausse est portée à la fois par les créations d'entreprises classiques (+3,4 %) et, dans une moindre mesure, par les immatriculations de micro-entrepr...

En prenant en compte les effets du CICE et du pacte de responsabilité, "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire ...

Pour le contribuable, est-ce une faculté ou une obligation de déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) son contrat de capitalisation pour sa va...

Les opérateurs innovent sur le marché des placements immobiliers. A Plus Finance, par exemple, propose un OPCI (organisme de placement collectif immobilier)...

Actuellement, cette catégorie de dépenses supportées par les nus propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation peuvent constituer, sur option i...