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Un clone de l’ESTA américain. ETIAS s’appliquera aux ressortissants d’une soixantaine de pays exemptés de visas. C’est le cas des États-Unis, du Canada et d...

La Cour de cassation a jugé que la banque qui omet de mentionner des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques de ses clients, ...

Elle prévoit notamment de prolonger de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l'île en matière de droits de succession pour sécuriser la possession de...

Chacun aura désormais accès aux rouages du logiciel qui permet de fixer le montant des impôts des particuliers. Le code source proposé sera celui de la vers...

La droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité" : la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macr...

Au 1er janvier 2018, en principe, le RSI sera fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les 6,5 millions de travailleurs indépenda...

Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques a notamment mis l'accent sur les progrès réalisés pour l'accueil des usagers par téléphone (via de...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

Lorsque, à la suite d'une succession, la propriété d'un logement loué meublé est partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier relevant d'un régime ré...

Dans un arrêt daté du 14 février, la Cour de cassation relève, en effet, que l'exonération partielle est subordonnée à la condition que les titres restent l...

La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...