Entreprise - fiscalité - Page 10

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...

Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...

Concernant le dispositif Pinel, les plafonds mensuels de loyers sont fixés à 16,82 € pour la zone A bis, à 12,49 € pour la zone A, 10,06 € pour la zone B1 e...

En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...

"L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, expli...

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...

La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie...

Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...

Dans son discours d'ouverture des 25e Rencontres parlementaires de l'Epargne, François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, appelle les...

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards ...

Dans la cadre de la mise à jour de sa documentation de base BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30), l'administration fiscale rappelle que la perte en capital subi...