Entreprise - fiscalité - Page 11

La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...

Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...

La loi ne permet de faire participer les copropriétaires qu'en fonction de l'utilité apportée à leur lot par les services et équipements communs, rappelle l...

Au premier trimestre 2016, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère b...

La part des 60 ans et plus prend de l'ampleur : ils représentent 38 % des vendeurs d'appartements (+7 points) et 45 % des vendeurs de maisons (+ 12 points)....

Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa 3ème convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les 4 prochaines années avec, comme principal object...

Cette application se base sur un algorithme unique qui recoupe toutes les informations d'ordre urbanistiques et foncières. En un clic, vous serez en mesure ...

Le télépaiement est un service de paiement en ligne des cotisations sociales accessible depuis « Mon compte » sur www.rsi.fr. Ouvert depuis avril 2016, le t...

Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la péri...

Depuis l'arrêté Miot du 21 Prairial IX (18 juin 1801) et pendant deux siècles, la Corse a bénéficié d'une exonération de fait en matière de droits de succes...

Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Ce portail internet baptisé "Cœur de ville", doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centres-villes, a dit...