Entreprise - fiscalité - Page 13

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) souhaitant effectuer un changement de régime fiscal et passer à la déclaration au réel doivent envoyer un co...

La différence peut être très importante et la Cour de cassation vient de trancher un cas dans lequel un bien, qui valait 2.000 francs au jour de la donation...

Paris perd dix places dans le classement des villes européennes les plus attractives en termes d’investissement immobilier, en s’établissant pour 2015 à la 2...

Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

L'administration fiscale vient d'indiquer que le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s'élève à 18 633 € au ...

L'indemnisation est due, précise la Cour de cassation, si cet indivisaire a la libre disposition de ce bien, qu'il l'occupe réellement ou non. De plus, pour ...

Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015, 93 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80 % à 4,50 % et le département de la ...

Les personnes propriétaires de parcelles de bois et forêt qui souscrivent un contrat d'assurance garantissant contre le risque de tempête peuvent ouvrir un c...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour a...

La capitale est particulièrement touchée, après la poussée des ventes du mois d’août liée à la fin de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values ...