Entreprise - fiscalité - Page 13

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules es...

Les entreprises créées au premier semestre 2014 (« cohorte 2014 »), hors régime de l'auto-entrepreneur, l'ont été le plus souvent par des salariés du secteu...

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") devra toutefois être versée en ...

Les pays de l’OCDE et du G20 se sont accordés sur trois éléments décisifs pour mettre en œuvre le Projet BEPS :
- un mandat pour l’ouverture des négociation...

Les transactions de seconde main ont plus fortement progressé (+14 %) que celles de 1re main (+8 %), la première main représentant toujours 40 % des mouveme...

Une enquête du Figaro montre que le nombre de châteaux à vendre a explosé ses dernières années.
es clients de plus en plus exigeants et des frais d'entretie...

Les petites entreprises françaises bénéficient de bonnes conditions d'investissement.
En termes d'investissement (indice calculé à partir de la TVA déducti...

Pour les indépendants, la date limite pour déclarer ses revenus est reportée au 30 juin.
Suite aux difficultés engendrées par la crise et l'urgence sanitai...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 qui porte de 100 000 à 200 000 € le montant de l’abattement applicable aux dons ...

Depuis le 1er janvier, une réglementation particulière s'applique pour la mise en location de villas, appartements ou studios en meublé de tourisme, qu'ils ...

Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.
S...

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.
L'impôt sur la fortu...