Entreprise - fiscalité - Page 6

Liliana Timpeu, responsable du service Juridique de Sadec Akelys, revient sur la mise en place du GUD pour les entreprises.
 
La loi Pacte du 22 mai 2019 pr...

En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.

Si vous êtes...

 Alors que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation énergétique en France, quelles seront les répercussions de cette crise sur l’immobilier ...

La prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME) a été intégrée dans le projet de loi de finance 2023.
 
Le taux majoré de 25 % des réductions...

Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'im...

Dans sa 2ème édition, l’Anti-Manuel de psychologie fiscale ajoute une 11ème leçon aux 10 premières afin d’exposer toutes ces techniques. 

Les prélèvements ...

Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été présentés en conseil des ministres. 
 
Pour la fiscalité de...

La baisse ou la suppression des péages est-elle une mesure à même d’accroître significativement le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes ?
 
Le...

Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse ...

Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement.
 
Les dispos...

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires...

Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est a...