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Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans ...

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l...

Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation dérogatoire afin de faire face à la crise sanitaire au sein des coproprié...

Une propriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin de faire annuler deux assemblées générales (AG) qui ont eu lieu san...

Un couple ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans découvre que les travaux de raccordement de la maison au r...

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Cer...

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Ce...

Un couple achète un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA). Mais une fois les travaux finis, les acheteurs ont la mauvaise surprise de constater que...

Un promoteur immobilier reproche à des époux, propriétaires de parcelles non bâties, de ne pas avoir poursuivi la vente et les assigne en exécution forcée d...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

Un couple découvre la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment de la couverture de la maison qu’il vient d’acheter. Mécontent, il assigne les vend...