07 Juil 2021
Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...
Un espace d'expertise au service de votre patrimoine et de vos finances
Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou particulier, naviguer dans l'univers de la finance, de la fiscalité et du droit patrimonial exige des repères fiables et une information de qualité.
Ce blog regroupe des articles de fond organisés par thématiques : fiscalité d'entreprise, placements, bourse et marchés financiers, droit notarial pour vous aider à prendre des décisions éclairées, qu'il s'agisse de vos intérêts personnels ou de ceux de votre structure professionnelle.
Chaque article est conçu pour aller à l'essentiel : des analyses rigoureuses, un langage clair, et des clés de compréhension concrètes pour vous accompagner dans vos réflexions patrimoniales et financières.
07 Juil 2021
Selon une étude de Finastra, l'accès au financement est aujourd'hui la priorité des trésoriers d'entreprise.
Ce rapport révèle les défis actuels et identifi...
07 Juil 2021
A compter du 1erjanvier prochain, les établissements financiers devront remettre aux consommateurs qui s’apprêtent à signer un emprunt immobilier une fiche d...
07 Juil 2021
Le déblocage des avoirs détenus sur un plan d’épargne salarial à l’occasion d’un départ à la retraite entraîne-t-il la fermeture du plan ?
Bonne question. C...
07 Juil 2021
La loi Elan rétabli, à titre expérimental, pendant une durée de 5 ans, dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande, l’encadrement des lo...
07 Juil 2021
En tenant compte de l'inflation (0,50 % en 2014) et des prélèvements sociaux (15,5 %), le taux de rendement net moyen se situe à 1,67 %. Les écarts de taux ...
07 Juil 2021
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance au cours des six premiers mois de 2019 est de 74,0 milliards d'euros (72,0 milliards d'eur...
07 Juil 2021
Abri de jardin, petit chalet, tiny house… toutes les constructions de plus de 5 m2 situées sur votre propriété sont soumise à la taxe d’aménagement. Quelque...
07 Juil 2021
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction...
07 Juil 2021
Les droits du résident en maison de retraite
La loi (voir l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles) prévoit un certain nombre de droits p...
07 Juil 2021
Au deuxième trimestre, la demande de nouveaux crédits de la part des PME a progressé par rapport au trimestre précédent, notamment pour le crédit d'investis...
07 Juil 2021
Revirement jeudi à l'Assemblée nationale : le gouvernement a imposé une seconde délibération sur l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Votée contre l’avis du gouvernement, une disposition du budget 2027 rendrait imposable la conversion de bitcoins en jetons adossés au dollar ou à l’euro agr...
