Le médiateur de l’AMF vient, dans une décision récente, de rappeler que si l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, pour tous, un droit à l...
Un espace d'expertise au service de votre patrimoine et de vos finances
Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou particulier, naviguer dans l'univers de la finance, de la fiscalité et du droit patrimonial exige des repères fiables et une information de qualité.
Ce blog regroupe des articles de fond organisés par thématiques : fiscalité d'entreprise, placements, bourse et marchés financiers, droit notarial pour vous aider à prendre des décisions éclairées, qu'il s'agisse de vos intérêts personnels ou de ceux de votre structure professionnelle.
Chaque article est conçu pour aller à l'essentiel : des analyses rigoureuses, un langage clair, et des clés de compréhension concrètes pour vous accompagner dans vos réflexions patrimoniales et financières.
Les versements sur les supports unités de compte représentent 13,9 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 40 % par rapport à la même période en 201...
Alors que la réforme des retraites continue à diviser les Français, les dirigeants de PME et ETI sont quasi unanimes : 95 % estiment qu'une telle réforme est...
La Cour de cassation estime que le bailleur a le droit d’imputer le reliquat de dettes locatives - dont des loyers impayés - sur le dépôt de garantie au mot...
Pour cela, EDF et ses partenaires ont élaboré deux solutions, toutes deux éligibles aux subventions du programme d'Aide au Développement du Véhicule Electri...
La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de ...
Un principe réaffirmé récemment par la Cour de cassation (Cass. 1ère ch. civ. 10 juin 2015 n° 14-18.944) et fondé sur l'article 815-6 du Code civil. Dans l'a...
D'après les calculs inédits d'Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget au Sénat, les hausses des différentes taxes actées depuis 2011 ont pesé 184 eu...
La loi de finances pour 2020 supprime l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés pour obtenir la qualité de loueur en meublé professi...
A l’occasion de travaux d’alignement de la voirie, une commune empiète sur le terrain d'une propriété privée dont une partie est détruite par la réalisation...
C’est fait ! Dès le 1er octobre 2019, les titulaires d'un PERP (Plan d’épargne retraite populaire), d’un Perco, Madelin ou autre dispositif article 83, pourr...
3,5 millions de foyers ont reçu la nouvelle prime d'activité dont 70 000 nouveaux bénéficiaires. Si cette prime est une bonne chose pour le pouvoir d'achat d...
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Votée contre l’avis du gouvernement, une disposition du budget 2027 rendrait imposable la conversion de bitcoins en jetons adossés au dollar ou à l’euro agr...









