À quoi va rassembler le futur produit d’épargne retraite ?
Bruno Le Maire, a dressé le portrait-robot du futur produit d’épargne-retraite qui figurera dans le projet de loi PACTE.
- Unique. Création d’un seul produit en remplacement des différents dispositifs actuels fonctionnant chacun avec leurs règles spécifiques.
- Portable. Ce produit pourra être gardé tout au long de sa vie jusqu’à la retraite malgré les changements de statuts (salarié, indépendant, etc.) et d'entreprises au cours de la carrière professionnelle.
- À tiroir. Le produit comportera trois compartiments : un permettant de recevoir l’épargne salariale : intéressement et participation, un dans lequel iront les versements volontaires spontanés du bénéficiaire, un dernier qui recevra les versements obligatoires et les abondements de l’employeur.
- Carotte fiscale. Le projet crée un avantage fiscal très important « à l’entrée » en permettant que les versements volontaires effectués par le bénéficiaire du nouveau produit soient déductibles du revenu imposable. En revanche, le capital retiré à la sortie (et pas seulement les intérêts et plus-values) serait imposable pour les sommes provenant des versements volontaires, précise Bercy.
- Sortie libre. Ce nouveau dispositif permettra une liberté totale de choix entre sortie en capital ou sortie en rente de l’épargne retraite. Par ailleurs, il restera possible de débloquer en totalité son capital d’épargne-retraite avant l’âge de la sortie pour acheter sa résidence principale. En cas de sortie en rente, celle-ci bénéficiera d’un abattement fiscal de 10 %.
- Gestion pilotée. Le nouveau produit comportera une option de gestion pilotée avec sécurisation du capital à l’approche de l’âge de la retraite, les frais de transfert (en cas de portabilité) seront plafonnés à 3 % des encours au cours des 5 premières années (plus de frais ensuite), indique Bercy, et le forfait social acquitté par les entreprises (cotisations sociales à la charge de l’employeur) sera réduit de 20 % à 16 % si le produit permet outre une gestion pilotée, d’investir dans des fonds finançant les PME ETI. Il sera possible en cours de vie du produit de changer de prestataire financier pour sa gestion, tout en restant dans le cadre de son enveloppe fiscal.
